De nombreux élus s’interrogent sur les compétences devant être exercées par les communautés de communes au 1^er janvier 2018 afin de maintenir leur éligibilité à la « DGF bonifiée ». Cette dotation majorée bénéficie aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique (FPU) répondant à certains critères démographiques et exerçant un nombre de compétences plus important que celui de leur catégorie. Sous l’effet des lois ALUR et NOTRe, les exigences en termes d’exercice de compétences se sont renforcées pour toutes les communautés de communes et notamment celles bénéficiant de la « DGF bonifiée ».

Après un démarrage un peu poussif, les conférences territoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon les régions, notamment dans la façon d'associer tous les élus. Bilan de cet outil qui doit favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités (article de Maires de France de juin).

Chaque année, les services d’État publient des circulaires concernant la dotation d’intercommunalité et la dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre. Ces circulaires permettent aux élus de reconstituer le montant de chacune de leur dotation afin de comprendre les tenants et les aboutissants de leur DGF. Ces circulaires comprennent également les dernières modifications législatives concernant les dotations votées en lois de finances.

Un récent décret vient enfin assouplir les règles de nomination des emplois de direction des EPCI fusionnés pour permettre, indépendamment du grade de l’agent et de la strate démographique de l’EPCI, la nomination de l’un des anciens directeurs généraux des services (DGS) ou directeurs généraux des services techniques (DGST) dans la nouvelle entité. L’AMF, satisfaite de cette avancée qu’elle a souhaitée, demande que cette dérogation puisse être étendue aux communes nouvelles afin d'accompagner ces projets de regroupement de communes.

La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une forte augmentation des outils de production d’énergies renouvelables dans les territoires. D’ici 2023, la puissance éolienne terrestre installée devrait être doublée. Cet objectif ambitieux ne pourra être réalisé sans associer étroitement les communes et les intercommunalités. Le 4 juillet prochain, l'AMF organise une rencontre-débat qui sera l’occasion de faire le point sur les évolutions récentes des procédures d’autorisation des projets, sur les différentes formes possibles d’implication des communes et des EPCI, sur les retombées économiques qu’ils peuvent en retirer ainsi que sur les modalités de répartition locales de ces retombées. Les maires et les présidents d'intercommunalité pourront échanger avec les représentants de l’État et des opérateurs sur les difficultés rencontrées sur le terrain ; et formuler des propositions pour un développement concerté, équilibré et durable de la filière éolienne terrestre.

Le département Intercommunalité et territoires de l'AMF est allé à la rencontre des élus en Haute-Loire le 12 mai dernier et dans le Tarn-et-Garonne le 20 juin. Le prochain déplacement est prévu le 4 juillet en Martinique.