Le projet de loi de finances pour 2019 comporte une réforme importante de la dotation d'intercommunalité. Les discussions parlementaires ont avancé à l'Assemblée nationale ; l'article 79 du PLF pour 2019 – qui prévoit cette réforme – a été discuté en Commission des finances le 29 octobre dernier, ainsi qu'en séance publique le 8 novembre. Voici les nouvelles dispositions concernant la réforme de la dotation d'intercommunalité.

Le Plan mercredi vise à renforcer la qualité des activités organisées sous forme d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre d'une labellisation spécifique du projet éducatif territorial (PEDT). Pour les communes et EPCI qui s'engagent dans cette démarche, l'État a prévu le doublement de la prestation de service de la CNAF, passant de 0,54 centimes à un euro par heure et par enfant, pour les nouvelles heures développées à partir de septembre 2018 et hors contrat enfance jeunesse. Le plan prévoit aussi un allègement des normes d'encadrement des ALSH. Pour en bénéficier, la commune ou l'EPCI doit avoir signé deux conventions: une convention de PEDT et une convention « plan mercredi ». (Extrait de Maires de France novembre 2018).

François Baroin, président de l'AMF et Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l'AMF, ont présenté, le 6 novembre dernier, à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, ainsi qu'à Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, le vade-mecum relatif à l'attribution des places en crèche, réalisé dans le cadre de la mission qu'avait confiée les deux ministres à l'AMF avant l'été.

La France comprend 560 communes nouvelles, regroupant plus de 1 800 communes et près de 2 millions d'habitants. Ces collectivités, essentiellement rurales, se situent principalement dans le Grand Ouest même si au fil des ans la dynamique des communes nouvelles se développe sur l'ensemble du territoire métropolitain. Plus de 50% des communes nouvelles comprennent deux communes et les ¾ d'entre elles sont composées de trois communes au maximum. Il n'existe pas un modèle de commune nouvelle, la plus petite comprenant 134 habitants et la plus peuplée 126 000 habitants.

Afin de réaffirmer le rôle et la place de la commune, du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée, l'AMF lance, lors du 101e Congrès des maires, une campagne de communication nationale signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens (novembre 2018 à novembre 2019). « Il ne s'agit pas d'une campagne de promotion de l'AMF mais d'une campagne d'explication qui permettra de restituer la place essentielle du maire dans l'équilibre républicain », souligne François Baroin, président de l'AMF. Cette campagne est pensée comme un appel. Un appel de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, un appel de toutes les équipes municipales, un appel du corps citoyen lui-même pour mettre en lumière l'engagement quotidien et le dévouement du maire et de ses équipes, pour le bien-être et le développement de leurs communes.