Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, l’AMF met en ligne sur son site un vademecum consacré aux fusions. Le document rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion, tant par les communes que par la communauté. Les services de l’Etat (DGCL) publient également un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première partie du document rappelle les modalités de préparation de la fusion : favoriser le dialogue social, les garanties accordées aux agents notamment. La seconde partie est consacrée à la mise en œuvre de la fusion dans le cadre du droit commun de la fonction publique territoriale : droits et obligations individuels des agents, droits collectifs etc… .

Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été adopté en première lecture au Sénat le 9 novembre dernier. Outre des mesures spécifiques à la capitale, le gouvernement a proposé, dans l’article 41, d’assouplir les conditions de transformation d’un EPCI à fiscalité propre en métropole en supprimant la condition relative au chef-lieu de région et en ouvrant la possibilité à une communauté au centre d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et comprenant en son sein un chef-lieu de région de se transformer en métropole, sans avoir au préalable à en exercer l’ensemble des compétences.

A l'occasion de la Rencontre AMF sur l’emploi, le 16 novembre dernier, l’Association et Pôle Emploi ont signé une convention renforçant le partenariat entre les maires, les présidents d’intercommunalité et les services de Pôle Emploi sur tout le territoire. Ils feront converger leurs moyens respectifs au service des demandeurs d’emploi et de l'attractivité économique des territoires. Cette convention propose aussi un cadre de référence national ayant vocation à être décliné dans les territoires entre les associations départementales de maires ou des collectivités et les directions territoriales de Pôle emploi.

Les transferts aux EPCI de la compétence « déchets » au 1^er janvier 2017 vont entraîner le retrait de certains membres du syndicat et la perte des mandats syndicaux correspondants, fragilisant ainsi les instances délibératives. Le député de l’Eure, Franck Gilard, a donc demandé au gouvernement comment les syndicats pouvaient fonctionner dans l’attente des adhésions des intercommunalités compétentes et du renouvellement des mandats syndicaux. Le gouvernement a répondu que les préfets étaient préparés à cette situation.

Organisée par le réseau Idéal Connaissances et en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la 10e Journée nationale dédiée à l'accueil des gens du voyage se déroulera le 29 novembre 2016, au Kremlin-Bicêtre (94). Cette journée vise à rassembler l'ensemble des acteurs mobilisés autour de la compétence " gens du voyage ", problématique majeure pour tous les acteurs politiques, institutionnels et associatifs, pour parler ensemble des solutions d'habitat dans le cadre des nouvelles réglementations, mais aussi des stationnements illicites, des droits et devoirs citoyens...

Dans le cadre de l'initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant (IPANCT), l'AMF, l'AdCF, l'ADF, Régions de France et l'AFEPTB proposent une première rencontre des élus, le 13 décembre 2016, sur le thème des solidarités financières et territoriales en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et des risques liés à l'eau (Paris, siège de l'AMF, de 9h30 à 13h).

Le 17 novembre, Pauline Delaere-Papin et Hélène Ricard se sont rendues à Concarneau à l’invitation de l’Association départementale des maires du Finistère pour le deuxième rendez-vous annuel des présidents et DGS de communautés du département. Elles sont intervenues sur les nouvelles compétences qui seront transférées dès l’année prochaine aux communautés : le développement économique, le tourisme, l’eau, l’assainissement ou encore la GEMAPI. Les conséquences de ces nouveaux transferts sur les agents, les équipements ainsi que sur les syndicats ont également été abordées.