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L’hebdomadaire de l’AMF n°29 - Jeudi 5 janvier 2017
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Communes nouvelles, une dynamique qui s'impose

518, c'est le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, selon les publications du Journal officiel et les remontées de terrain de l'AMF. Plus précisément, il a été recensé 201 créations regroupant près de 650 communes et 670 000 habitants pour 2016. L'Association qui a salué, dans un communiqué, cette réussite en la qualifiant de "véritable révolution silencieuse initiée par les territoires eux-mêmes", entend accompagner ces créations volontaires et organise, le 2 mars prochain, une troisième Rencontre nationale des communes nouvelles.

 
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L'AMF sur tous
les fronts

L’AMF, qui a pour mission d'être un lieu d’échanges, de propositions et d’actions et contribuer ainsi au débat public, proposera, à partir du 20 janvier prochain, une série de manifestations (rencontres, rendez-vous des professionnels, etc.) consacrées aux lois de finances, au patrimoine immobilier, aux communes nouvelles ainsi qu'aux intercommunalités issues des nouveaux schémas.

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Comment installer les nouveaux conseils communautaires ?

Alors que plusieurs nouvelles communautés sont mises en place au 1er janvier, l’AMF poursuit sa mobilisation pour accompagner les élus et leurs services à mieux appréhender les procédures en cours et publie une note détaillant la séance d’installation de l’assemblée délibérante. Pour compléter ce document, des modèles de délibérations sont proposés.

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  Fil d'actu  
 

 Mise à jour des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

 Télérecours, la plateforme de dématérialisation du contentieux administratif

 Appel à projets pour faciliter l'accès au sport en milieu rural

 Opération #onfaitquoidemain
de Franceinfo : interpellez le futur président de la République !


 Soutien des maires de France
à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024


 
 
Toute l'actualité
 
Quelles nouvelles règles pour
les collectivités depuis le 1er janvier ?

Comme chaque début d’année, un certain nombre de règles et de normes nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier, issues de textes promulgués dans les mois ou les années qui précèdent. Sans viser à l’exhaustivité, un petit rappel des principaux changements concernant les communes. (extrait de l'article de Maire info du 3 janvier 2017).
 

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Commune nouvelle : comment tenir
les registres d'état civil ?

La commune nouvelle peut être composée de plusieurs communes déléguées, avec certaines particularités en matière d’état civil. Outre la célébration du mariage par le maire délégué dans la mairie de la commune déléguée, qui détient et relie les registres d'état civil ? Quelles mentions y inscrire ? L'AMF, en collaboration avec les services du ministère de la Justice, a publié une note permettant de faire le point en la matière.

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Les décodeurs de l'Europe, un site
pour lutter contre les idées reçues

Comment mieux faire savoir ce qui marche en Europe, et déconstruire les rumeurs basées sur des idées fausses ? Tel est l'objectif du nouveau site " Les décodeurs de l'Europe " lancé par la Commission européenne. Avec la participation d'un dessinateur, il répond à une série de questions/accusations déclinées par thème (social, justice, institutions, frontières, commerce international, etc.), tout en expliquant la réalité et la complexité des politiques européennes. http://ec.europa.eu/france/news/decodeurseurope_fr

Toute l'actualité
Comment renforcer le lien entre acteurs locaux et pacte républicain ?

A la veille d’un choix électoral déterminant, l'Observatoire de l'action sociale propose de réfléchir à la manière de redonner de l'élan au pacte républicain afin de renforcer la cohésion de la société française qui doit pouvoir mieux s'appuyer sur les acteurs locaux, dont beaucoup sont déjà porteurs d'initiatives. Ces journées, qui auront lieu à Angers (49) les 1er et 2 février prochains, seront notamment ouvertes par le ministre de la Ville, Patrick Kanner. 

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Tous les partenariats
Le statut de l'élu(e) local(e) actualisé

La brochure Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017, et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation des élus locaux.

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Toutes les publications
Agenda 2017
Mardi 10 janvier
Commission des finances

Jeudi 19 janvier
Réunion des directeurs d'associations départementales

Vendredi 20 janvier
Rendez-vous des professionnels à l'AMF
sur la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016


Jeudi 26 janvier
Bureau de l'AMF

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