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Tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements

Luminis
La circulaire n° IOCB1032174C du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, téléchargeable ici, présente les modalités d’application des articles 5 à 8 du décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales. Ses dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2011.
  
Par ailleurs, les caractéristiques techniques de la reliure des registres des délibérations, des arrêtés et des actes de publication et de notification sont mentionnées dans une note d’information du 18 octobre 2011 du service interministériel des Archives de France, téléchargeable ici également. Ce document rappelle que cette reliure doit être semblable à celle des registres d’état civil, à savoir cousue et confectionnée avec des matériaux neutres et stables dans le temps. Il est également précisé que la reliure par serrage n’est pas autorisée pour ces registres communaux ou intercommunaux. Pour rappel, les communes et certains de leurs groupements doivent relier au plus tard en fin d’année leurs registres. Toutefois, pour les communes de moins de 1 000 habitants, la reliure peut s’effectuer tous les cinq ans.