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Commissions départementales de coopération intercommunale : l'AMF saisit le ministre chargé des Collectivités territoriales

Le président de l'AMF a saisi Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales à propos des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) pour lui faire part de difficultés dans certains départements dans le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale. Il demande notamment qu'un "esprit de collaboration constructive règne" durant tout ce processus et que les schémas soient établis "en bonne intelligence entre les préfets et les élus siégeant à la commission départementale de coopération intercommunale".
La saisine de l'AMF, ainsi que la réponse du ministre, en date du 26 avril, peuvent être téléchargées ici.

Communautés et syndicats intercommunaux


Réf. : BW10363
13 Avr 2011

Auteur : Jacques Pélissard, président de l'AMF