Le maire et l'état civil

 

Ce nouvel exemplaire des « Cahiers du Réseau » montre une fois de plus l’intérêt de la collaboration active entre les associations départementales de maires et l’Association des maires de France.

Pour rédiger ce guide fourni en matière d’état civil, l’Association des maires de France a pu bénéficier de la solide expérience et des grandes qualités de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle et de ses services.
Que ce soit pour établir un acte de naissance, célébrer un mariage, compléter un livret de famille ou recevoir une demande de carte nationale d’identité, les élus doivent disposer d’une information claire et fiable concernant la réglementation applicable. C’est ce que nous vous proposons dans ce guide.
L’état civil touche la personne, sujet sensible qu’il est opportun de traiter avec un grand discernement. Ce guide a donc été conçu en tenant compte véritablement des préoccupations et des interrogations des élus.
Nous espérons que ce guide accompagnera efficacement les officiers d’état civil et les services administratifs dédiés dans l’établissement des actes d’état civil ou dans leurs activités liées à la naissance, à la reconnaissance, au mariage, au décès ou aux titres d’identité et de voyage.
Nous avons choisi de vous informer par un système de questions et de réponses pour améliorer votre lecture, que vous puissiez aller directement à l’essentiel et trouver exactement la réponse souhaitée.
Vous en souhaitant bonne lecture,

Rose-Marie FALQUE
Présidente de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle

Jacques PÉLISSARD
Président de l’Association des maires de France 

CHAPITRE 1. LE SERVICE D’ÉTAT CIVIL
I. L’officier d’état civil
A. Le rôle d’un officier d’état civil
B. Les délégations en matière d’état civil
C. La responsabilité de l’officier d’état civil
II. Les registres d’état civil
A. La tenue des registres d’état civil
B. L’établissement des actes
C. Les tables annuelles et décennales
D. Les copies et les extraits d’actes
III. Les transcriptions
A. Les actes et jugements soumis à transcription
B. L’établissement des transcriptions
C. Les règles particulières à la transcription des décisions de justice
IV. Les mentions des actes d’état civil
A. Les principales mentions
B. Leur rôle et leur effet
V. La rectification des actes d’état civil
A. Définitions
B. Les erreurs et omissions purement matérielles
C. Les autres erreurs
VI. Le livret de famille
A. La délivrance du livret de famille
B. Le contenu du livret
C. La mise à jour du livret de famille
D. La délivrance d’un second livret de famille
VII. Les actes accomplis à l’étranger
A. Les modalités d’établissement des actes à l’étranger
B. La traduction d'une pièce d'état civil
C. La légalisation de l’acte et l’apostille
D. Le service central d’état civil
VIII. La communication et la conservation des actes d’état civil
A. La communication des actes
B. La communication de l’acte de naissance
C. La communication de l’acte de mariage
D. La communication de l’acte de décès
E. La conservation des actes d’état civil
Annexe 1 : tableau récapitulatif des personnes pouvant recevoir communication d’actes d’état civil
Annexe 2 : La vérification et la dématérialisation des actes d’état civil
CHAPITRE 2. LA NAISSANCE ET LA RECONNAISSANCE
I. L’acte de naissance
A. La déclaration de naissance
B. Le contenu de l’acte de naissance
C. Le prénom de l’enfant
D. Les formalités subséquentes
II. L’acte d’enfant sans vie
A. Les conditions d’établissement de l’acte
B. Le contenu de l’acte d’enfant sans vie
C. Les conséquences de l’établissement de l’acte
III. La filiation
A. La filiation par l’effet de la loi
B. La filiation par reconnaissance volontaire
C. La filiation par la possession d’état constatée par un acte de notoriété
D. La filiation établie par un jugement
1) L’action en recherche de maternité
2) Les actions aux fins d’établissement de la filiation paternelle
3) L’action en constatation de la possession d’état de l’enfant
E. La filiation incestueuse
1) Inceste absolu
2) Inceste relatif
IV. L’acte de reconnaissance
A. La filiation et la reconnaissance
B. L’établissement de la reconnaissance
C. Les formalités subséquentes
D. La reconnaissance anténatale
V. Le parrainage civil
VI. La transmission du nom
A. Le cas des enfants dont la filiation est établie à l’égard des deux parents
1) Le choix du nom de l’enfant
2) Le double nom des parents
3) Le double tiret
B. Le cas des enfants dont la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date
de la déclaration de naissance
C. L’adoption
1) L’adoption plénière
2) L’adoption simple
D. Le cas des enfants nés avant le 1er janvier 2005
Annexe 1 : modèles de lettres et d’actes de reconnaissance et de parrainage
Annexe 2 : modèle de discours pour un parrainage civil
CHAPITRE 3. LE MARIAGE
I. Les formalités préalables au mariage
A. Les conditions à remplir pour pouvoir se marier
B. L’information des futurs époux
C. Les vérifications à l’occasion de la constitution du dossier de mariage
D. La date et l’heure du mariage
E. La publication des bans
F. Les témoins du mariage
II. L’audition préalable des futurs époux
A. Le caractère préalable et obligatoire de l’audition
B. L’organisation de l’audition
C. Les éventuelles conséquences de l’audition
III. La célébration du mariage
A. L’autorité compétente pour célébrer un mariage
B. La commune de célébration du mariage
C. Le lieu de célébration du mariage
D. Le déroulement de la cérémonie de mariage
E. Les formalités postérieures au mariage
F. Le mariage posthume
IV. Le mariage et le rôle du procureur de la République
A. La saisine du procureur par l’officier d’état civil
B. La décision du procureur et ses conséquences
V. Le mariage des Français à l’étranger
A. La validité du mariage contracté à l’étranger
B. La reconnaissance du mariage en France
C. L’exemple du mariage à Las Vegas
VI. Le nom d’époux et d’usage
A. Nom et mariage
B. Évolution du nom
Annexe 1 : modèles de formule, d’arrêté et de certificat
Annexe 2 : liste non exhaustive des indices ou indicateurs de simulation du mariage retenus par la jurisprudence
CHAPITRE 4. LE DÉCÈS
I. L’acte de décès
A. La déclaration du décès
B. L’établissement de l’acte de décès
II. Le certificat d’hérédité
A. La non obligation de délivrance
B. L’utilité et la valeur du certificat d’hérédité
C. La rédaction du certificat d’hérédité
Annexe 1 : modèle d’acte de décès
Annexe 2 : formule indicative de certificat d’hérédité
CHAPITRE 5. TITRES D’IDENTITÉ ET DE VOYAGE
I. La carte nationale d’identité
A. La délivrance de la carte nationale d’identité
II. Le passeport
A. La délivrance du passeport
B. La délivrance en urgence
III. L’attestation d’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Annexe : CNI et passeport – tableau récapitulatif des pièces à fournir
CHAPITRE 6. AUTRES ACTIVITÉS DU SERVICE D’ÉTAT CIVIL
I. Le recensement citoyen
II. Le certificat de célibat, de moralité et de vie
A. Le certificat de célibat
B. Le certificat de moralité ou le certificat de bonne vie et moeurs
C. Le certificat de vie
III. Le certificat de concubinage
Annexe : modèles de certificat de moralité et certificat de concubinage