Espace des Associations départementales


Droits d’auteur SACEM : nouveau forfait annuel optionnel pour les communes de moins de 2 000 habitants

Claire Leguillochet Depuis 1956, un protocole d’accord signé entre l’AMF et la SACEM permet aux communes adhérentes à l’AMF de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses pour le paiement des droits d’auteur destinés à rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Ce protocole a été revu en 1986, puis étendu,...
    Réf. : BW10819
    6 Déc 2011