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Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle

Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l’AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, de son inquiétude suite à la condamnation du maire de Cousolre à 1.000 euros d’amende avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent.

Cette décision du 17 février dernier est en effet de nature à encourager les actes d’incivilité, d’insultes, voire d’agressions envers des maires qui se multiplient depuis plusieurs années et sont hélas trop rarement suivis de poursuites pénales à l’encontre de leurs auteurs.

En outre, Monsieur Pélissard tout en regrettant l’attitude et les propos du procureur du tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe demande au ministre, la réactivation du groupe de travail commun maires et procureurs qui avait conduit en 2004 à la réalisation d’un code de bonne conduite dans la circulation de l’information entre élus et ministère public.

En effet, cette instance pourrait permettre l’amélioration du dialogue entre le parquet et les premiers magistrats communaux, dans le respect des fonctions de chacun.

Procédures contentieuses : litiges, procès...


Réf. : BW10994
22 Fév 2012

Auteur : Jacques Pélissard