La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants

Paris, le 11 juin 2013 

 

 

La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants 

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10 %, augmentant de fait les montants à la charge des collectivités de 200 millions d’euros. Ce montant s’ajoute aux 100 millions d’euros supplémentaires payés chaque année, depuis 2012, par les collectivités lorsque le taux de TVA est passé de 5.5 à 7 %, portant l’effort du secteur « déchets » à 300 millions d’euros.

Le service public de valorisation des déchets ménagers est fondé sur la salubrité publique. Chaque usager connait et redoute les conséquences d’une interruption accidentelle du service d’enlèvement des déchets. Il s’agit donc bien d’un service de première nécessité, indispensable pour garantir la santé publique dans nos villes et nos campagnes.

Le service public de valorisation des déchets ménagers permet également de recycler une part toujours plus importante des déchets produits par les ménages. Actuellement, il met à la disposition de l’industrie, principalement française, plus de 10 millions de tonnes de matières premières secondaires, contribuant ainsi à la création d’une économie circulaire et occupant plus de 130 000 emplois.

Lors de la mise en place de la collecte sélective, la réduction du taux de TVA avait permis aux collectivités de dégager les financements permettant d’effectuer les investissements importants nécessaires ; l’augmentation du taux de TVA envisagée ne permettra pas de financer la rénovation et le développement des outils indispensables pour atteindre les ambitieux objectifs que nous ont fixés les instances européennes et les dernières lois environnementales.

Les collectivités ayant partiellement accès aux mécanismes de récupération de la TVA, l’augmentation de la charge fiscale sera en grande partie répercutée sur les contribuables. « Nous ne pouvons pas demander en même temps à nos concitoyens de faire des efforts de tri et de payer plus ; le message en faveur du recyclage ne sera plus audible », rappelle Jacques Pélissard, président de l’AMF. « Faute de moyens, nos performances de recyclage risquent de décrocher par rapport aux autres pays européens, privant ainsi une partie de l’industrie française du recyclage d’un accès aux matières premières dont elle a besoin ».

C’est pourquoi l’Association des maires de France demande que ce service essentiel pour la population continue à bénéficier d’un taux de TVA réduit et que cela soit inscrit dans la prochaine loi de finances.