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Qui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint ? Les règles d’inéligibilités et d’incompatibilités

philippe dubocq Un candidat aux élections municipales doit respecter un certain nombre de conditions d’éligibilité et de compatibilité, prévues pour les conseillers municipaux.

En outre, les fonctions de maire ou d’adjoint ne peuvent être exercées que dans le respect des règles de compatibilité et de cumul de mandats (ces dernières faisant actuellement l’objet d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement et pouvant donc être modifiées).

Rappelons, en résumé, que l’inéligibilité empêche de se porter candidat et que l’incompatibilité oblige à faire un choix entre son activité professionnelle et son mandat. La note détaille ces règles, dont certaines issues de la loi du 17 mai 2013 relative aux élections.

Municipales 2014


Réf. : BW12239
9 Août 2013

Auteur : Judith Mwendo ; Julie Roussel