Espace des Associations départementales


SACEM et réveillon du 31 décembre 2013 : escompte supplémentaire de 9,09% pour les communes

James Steidl

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.

En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2013, les organisateurs bénéficient à la fois :
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des oeuvres musicales en public ;
d’un...

    Réf. : BW12385
    10 Déc 2013