Paris, le 26 février 2014
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Municipales : l'AMF alerte sur l'attribution par l'Etat d'une "nuance politique" qui pose problème aux candidats sans étiquette ou non-inscrits
Jacques Pélissard, président de l‘AMF, a alerté Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans un courrier du 25 février, sur l’incompréhension d’un nombre croissant de maires et de candidats sur l’attribution par l’Etat d’une "nuance politique" à tous les candidats et listes de candidats, même sans étiquette, dans les communes de 1000 habitants et plus. Avec l’abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1000 habitants, cela concerne désormais les candidats de 9 924 communes.
Cette attribution traditionnelle de nuance politique (DVD, DVG…) a pour objectif de permettre, lors de la centralisation des résultats, leur totalisation sur l’ensemble du territoire. Les nuances des listes sont rendues publiques à deux moments : lors de la clôture de toutes les candidatures au premier comme au second tour et lors des résultats.
La ʺnuance politiqueʺ, attribuée de manière discrétionnaire par les services de l’Etat, est à distinguer de ʺl’étiquette politiqueʺ qui elle est librement choisie par le candidat et la liste.
Or, dans bon nombre de petites communes rurales, les candidats s’engagent en faveur de listes d’intérêt local, sans considérations politiques ou partisanes, avec pour seule ambition d’œuvrer pour le bien commun de leur territoires et de ses habitants. Ces candidats, pour la plupart ʺsans étiquetteʺ, ne souhaitent pas être classés, à leur insu, dans une catégorie politique.
Dans le cas d’un candidat se déclarant ʺsans étiquetteʺ ou de candidats figurant sur une liste regroupant diverses sensibilités, aucune solution ne semble donc exister pour tenir compte de leur volonté.
A l’heure où le vote blanc est reconnu, l’AMF demande au ministre de l’Intérieur la création d’une catégorie ʺnon inscritʺ ou ʺsans étiquetteʺ afin de ne pas nier cette réalité et respecter l’expression des élus.
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