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La fin d'occupation des emplois de direction dans les communes et intercommunalités : rappels élémentaires

Les plus hauts emplois de direction administrative ou technique des communes et intercommunalités sont occupés par des agents placés sous un régime particulier appelé « fonctionnel ». Ces emplois fonctionnels, limitativement énumérés, figurent en annexe de la note téléchargeable ici.

    Réf. : CW12601
    15 Avr 2014