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Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014

Onidji

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A  actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité. Ce coefficient est en effet nécessaire au calcul de la taxe.

Cette note a pour objet de rappeler les éléments relatifs au calcul et propose un modèle de délibération.

Le texte...

    Réf. : CW12724
    10 Sep 2014

    Auteur : Nathalie Brodin