Espace des Associations départementales


La loi de finances pour 2015 après adoption définitive par le Parlement

Ronald Hudson

Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances pour 2015 intéressant les collectivités du bloc communal, à savoir les communes et leurs intercommunalités.

La note est découpée par thèmes. Après une introduction sur l’équilibre général il vous est présenté les dispositions concernant :

  • les dotations de l’État...
    Réf. : BW13052
    26 Jan 2015