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L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Martine Chéradame

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et l’a attribué aux communes, aux communautés et aux métropoles. Une note téléchargeable...

    Réf. : CW13079
    2 Fév 2015