Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Le maire et les édifices cultuels

Publié en 2010 dans la collection des Cahiers du réseau de l’AMF, ce guide garde plus que jamais son actualité, et répond à beaucoup de questions que les maires récemment élus peuvent se poser, notamment concernant leurs relations avec les autorités religieuses dans le respect de la loi de 1905.

Il est disponible en version imprimée pour les adhérents de l’AMF.

 

  • AVANT PROPOS

Il y a quelques années, a été célébré le centenaire de la loi de 1905, fondatrice des nouvelles relations entre l'Eglise et l'Etat et, plus prosaïquement, des rapports entre les autorités religieuses et le maire au niveau local.

Ce texte, peu amendé, demeure à ce jour le socle juridique de la liberté d'exercice des cultes et des relations, notamment financières, entre autorités laïques et religieuses.

Cette permanence de la Loi, qui ne suit pas toujours l'évolution de la société, explique le développement important des sources jurisprudentielles du droit des cultes, élément important dans la recherche de solutions pragmatiques mais parfois vecteur d’insécurité juridique.

Ceci, ajouté à la diversité des cultes et des régimes juridiques qui leur sont applicables, conduit à proposer à votre lecture un ouvrage très dense et complet, au détriment peut-être des aspects pratiques que constituent les modèles d’actes, difficilement adaptables à la multiplicité des situations et des contextes locaux.

 

  • SOMMAIRE

Chapitre 1. Laïcité et interdiction de financer les cultes
Chapitre 2. Statut des édifices cultuels
Chapitre 3. Édifices et mobiliers classés ou inscrits
Chapitre 4. Frais d'entretien et de conservation
Chapitre 5. Financement des frais de fonctionnement et des travaux
Chapitre 6. Objets mobiliers
Chapitre 7. Presbytère et gardiennage
Chapitre 8. Protection, sécurité et accessibilité
Chapitre 9. Police des édifices cultuels
Chapitre 10. Responsabilité et assurances
Chapitre 11. Usages non cultuels des édifices cultuels
Chapitre 12. Relations commune / associations de pratiquants
Chapitre 13. Sources de financement autres que communales
Chapitre 14. Désaffectation, démolition, construction et reconstruction

 

  • Prix de vente :

- 11 € si commande directe auprès de l’AMF

- tarif préférentiel dégressif selon le nombre d’exemplaires en cas de regroupement des commandes par l’association départementale de maires

contact : sophie.lasseron@amf.asso.fr