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Eléments d'information sur les composantes de la DGF 2015 (décisions prises par le CFL du 17 février 2015)

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La répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également des décisions prises par le Comité des finances locales (CFL), à qui il revient d’opérer certains choix, en particulier en matière de DSR et de DNP. A cette fin, le CFL s’est réuni le 17 février dernier pour arrêter...

    Réf. : CW13247
    19 Mars 2015

    Auteur : Claire Gekas