L'AMF s'oppose fermement à la 'DGF ''locale''

Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales a proposé cinq pistes de réforme de la DGF, parmi lesquelles l’instauration d’une DGF « locale ». La mission justifie cette proposition par un consensus sur « la nécessité d’appréhender les richesses et les charges de manière consolidée à l’échelle des ensembles intercommunaux ». Ainsi, cette proposition viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune.

Cette proposition, loin de faire consensus, est totalement contraire aux positions de l’AMF.

André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, a rappelé que la commune, collectivité territoriale de plein exercice, doit être à la base de la réforme de la DGF. Il s’est élevé contre cette nouvelle proposition qui, comme les dispositions contenues dans le projet de loi NOTRe, vise à la dilution forcée de la commune dans l’intercommunalité. Il indique que la DGF « locale » proposée constituerait « un point de blocage absolu » si elle devait être maintenue.

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, s’est élevé quant à lui contre « l’asphyxie financière progressive de l’échelon communal » et rappelle que « la DGF est la traduction financière du partage des responsabilités et donc du lien direct entre l’État et les communes ». Il a également émis une forte réserve au sujet du coefficient de mutualisation.

Dans ce contexte, l’AMF demande que, dans le cadre des réflexions et propositions sur la réforme de la DGF, les éléments d’analyse soient communiqués prioritairement aux élus et que soit respectée leur légitimité démocratique.

Enfin, l’AMF réaffirme que la réforme de la DGF et de la péréquation ne pourra se faire sans une négociation globale préalable sur la baisse des dotations de l’Etat et l’évolution des finances locales. C’est la condition sine qua non avant d’engager toute réforme.

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