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Effet de la vacance d'un siège de conseiller municipal

3dmentat

Cette note explique les conséquences de la vacance d’un siège de conseiller municipal au sein du conseil, à la suite d’une démission ou d’un décès.  

Les effets sur le conseil municipal sont différents selon que la vacance intervient dans une commune de moins de 1 000 habitants, ce qui suppose l’organisation éventuelle d’élections partielles complémentaires,...

    Réf. : CW13976
    24 Sep 2015

    Auteur : Julie Roussel