Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Pehel

Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants :
I - Rappel du contexte
II - Les dispositions financières et budgétaires :
- les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB),
- les dispositions relatives au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA),
- l'étude...

    Réf. : CW14187
    30 Nov 2016

    Auteur : Aurore Vigouroux