Espace des Associations départementales


Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Pehel

Cette note a pour objet de présenter les éléments suivants :
I - Rappel du contexte
II - Les dispositions financières et budgétaires :
- les dispositions relatives au débat d’orientation budgétaire (DOB),
- les dispositions relatives au budget primitif (BP) et au compte administratif (CA),
- l'étude...

    Réf. : BW14187
    30 Nov 2016