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La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini.
Parmi ces 300 communes créées en application de la loi de mars 2015 sur les communes nouvelles (portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard), « 19 sont le résultat d'une fusion à l'échelle d'une intercommunalité ».
« Devant ce succès, le gouvernement a décidé de prolonger les mesures d'incitation financière à la création des communes nouvelles jusqu'au 30 juin 2016, ce qui devrait permettre d'accroître la dynamique enclenchée », poursuit le secrétaire d'État. André Vallini indique qu'il va continuer à se rendre « chaque semaine dans les départements » pour faire la promotion du dispositif « communes nouvelles ».
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), « alors que la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, elle n'en a donc plus que 35 945 au 1er janvier 2016 ».
Maire info a publié, lundi 4 janvier, une première carte des communes nouvelles, listant 230 communes nouvelles regroupant 772 communes. Explication du décalage avec le chiffre de la DGCL : nous avons choisi, pour éviter tout risque d’erreur, de ne lister que les communes nouvelles ayant fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Environ 70 communes nouvelles, dont l’arrêté préfectoral a été signé après le 1er décembre 2015, n’ont pas encore été publiées au JO, et devraient l’être dans les prochains jours. Et il semble que des arrêtés aient même été signés après le 25 décembre, qui ne sont pas encore remontés à la DGCL. Il est donc possible qu’au final, le chiffre de 300 soit dépassé. Lorsque tous les arrêtés auront été publiés au JO, Maire info publiera une nouvelle carte mise à jour, avec la possibilité de connaître, pour chaque commune nouvelle, la liste des anciennes communes fusionnées.
L’AMF, qui se félicite depuis le début de l’année du succès de cette dynamique qu’elle a en partie impulsée, indique ce matin qu’elle compte réunir, dans la deuxième quinzaine du mois de mars, les maires des communes nouvelles, « afin d’échanger et de constituer une plate-forme d’échanges ».
La question des adresses
L’AMF a publié sur son site, la semaine dernière, une note remise à jour concernant les questions d’adressage dans les communes nouvelles. En effet, commune nouvelle signifie d’abord nouveau nom, et donc modification des adresses existantes. Comment choisir le nouveau nom, quelles sont les règles à respecter ? La note répond à toutes ces questions. Elle se penche également sur la problématique épineuse des noms de rue : la fusion de plusieurs communes va fatalement donner lieu à des homonymies de rue : les odonymes (noms de rues, places, etc.) les plus courants (rue de la République, rue de l’Église, place de la Mairie, rue des Écoles, etc.) risquent donc de se retrouver en double, voire en triple, dans une commune nouvelle. Deux solutions, explique l’AMF : changer la dénomination d’une voie, ce qui doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal ; ou bien changer la numérotation des voies. Par exemple, si deux rue des Écoles existent, il est possible de numéroter la première de 1 à 25 et la seconde de 100 à 130. Cette décision doit faire l’objet d’un arrêté du maire. L’AMF précise néanmoins qu’il conviendra dans ce cas « de d’assurer auprès des SDIS qu’une telle numérotation est compatible avec leurs outils de géolocalisation ».
Il sera naturellement indispensable de procéder à une communication rapide de ces informations non seulement aux habitants et aux entreprises, mais aussi aux préfectures, aux organismes tels que fisc, La Poste, les pompiers et le Samu, la police et la gendarmerie, la CAF, etc.. « Si les voies ont été renumérotées, précise enfin l’AMF, les maires des communes de plus de 2 000 habitants devront obligatoirement le notifier auprès du centre des impôts fonciers ou du cadastre et de l’Insee, pour les communes de plus de 10 000 habitants ».
On trouvera sur le site de l’AMF un module très complet sur les communes nouvelles, où de très nombreuses questions sont abordées (fiscalité, état-civil, cartes grises, fonctionnement, etc.).
F.L. (avec AFP)
Télécharger la note de l’AMF « Les communes nouvelles et l’adresse ».
Accéder au module Communes nouvelles du site AMF.
