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Loi de finances pour 2016

Ronald Hudson

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 impactant le bloc communal  et notamment :

I.        le solde budgétaire de l’État
II.       les dispositions relatives à la DGF
III.      les dispositions relatives aux autres dotations et transferts de l’État
IV.     le FPIC...

    Réf. : CW14282
    25 Jan 2016

    Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Assane FALL