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Dérogations au principe du repos dominical - Loi Macron du 6 août 2015

Web Buttons IncLe principe du repos légal des salariés le dimanche constitue à la fois un acquis social et une règle d’ordre public. Ce principe connaît plusieurs types de dérogations qui permettent d’accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, des dérogations permanentes, des dérogations fixées par le préfet et des dérogations fixées par le maire.
La loi Macron du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié la plupart des dérogations au principe du repos dominical, notamment la dérogation dite « des dimanches du maire ».
    Réf. : CW14447
    10 Mars 2016

    Auteur : Marion Didier