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Présentation des conséquences fiscales et financières des fusions d'EPCI

Alexandre Huot

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017.

Le présent document, sous format...

    Réf. : CW14573
    6 Mai 2016

    Auteur : Alexndre Huot