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Philippe Laurent et Antoine Homé auditionnés par la commission des finances du Sénat sur la réforme de la DGF

Philippe Laurent et Antoine Homé ont fait part des positions et demandes de l’AMF relative à la réforme de la DGF. La commission a notamment soutenu celle concernant la dotation de centralité et la nécessité de restaurer des enveloppes distinctes pour les communes et pour les intercommunalités, renonçant ainsi à une dotation territorialisée et au critère de répartition à la puissance 5. Ainsi que le demande l’AMF, la réforme de la DGF doit être en effet l’occasion de réaffirmer le lien entre la commune et l’Etat. (Cf. Communiqué de presse du 19 février 2015).
La DGF réformée comporterait ainsi une dotation de base, une dotation de ruralité calculée sur la base d’un montant par habitant à définir et  une dotation destinée à prendre en compte les charges de centralité.
Pour les intercommunalités, le DGF serait composée d’une dotation d’intégration pouvant faire intervenir la population, le CIF et l’effort fiscal agrégé de l’ensemble intercommunal, une dotation de péréquation.
La demande de nouvelles simulations sur le fondement des schémas arrêtés de SDCI est également soutenue et relayée par la commission auprès du gouvernement.


Finances locales


Réf. : BW14627
18 Mai 2016

Auteur : N. Brodin