Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien au 1er janvier 2017. Les élus ne disposent donc que de quatre mois (septembre à décembre) pour anticiper les conséquences des fusions.
C’est pourquoi l’AMF organise une journée de débats pour anticiper les mutations à venir et invite les élus communaux et intercommunaux à venir s’informer, échanger et partager leurs expériences sur l’évolution des intercommunalités.
Débats animés par Xavier Brivet, journaliste
9h30 - Ouverture par André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalité de l’AMF
9h45 - Intervention de Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales
10h-12h30 QUELLE NOUVELLE ORGANISATION DES INTERCOMMUNALITÉS ?
Comment préparer les nouveaux transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, et en particulier l’extension des compétences (développement économique, tourisme, PLU) ? Comment exercer des compétences de proximité dans des territoires étendus ? Quelles solutions d’exercice des compétences restituées aux communes? Quelle nouvelle gouvernance pour les intercommunalités ? Quel rôle pour les communes nouvelles dans cette nouvelle architecture intercommunale ? Quelle méthode de dialogue social ? Comment conduire ces changements ?
Avec la participation attendue de : Josette Bourdeu, maire de Lourdes, présidente de la communauté de communes du Pays de Lourdes (65) et présidente du groupe de travail Développement économique, commerce et tourisme de l’AMF ; Martin Malvy, président de la communauté de communes du Grand Figeac (46) (79 communes – 42 000 hab.) ; Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, président de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride (15) et président de la commission Aménagement, urbanisme et habitat de l’AMF ; Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy, président de la communauté d’agglomération d’Annecy (74) ; Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales.
DEJEUNER LIBRE
14h-16h30 QUELLES PERSPECTIVES FINANCIERES POUR LES INTERCOMMUNALITES ?
Quelles conséquences aura une fusion sur la fiscalité et les finances des EPCI ? Comment organiser la gouvernance financière et fiscale de la future communauté ? Quels sont les outils offerts aux EPCI ainsi qu’à leurs communes membres pour assurer une fusion sereine en termes financier et fiscal ? Comment assurer une neutralité financière des transferts de compétences pour les communes, les EPCI et leurs contribuables ? Comment répondre aux besoins croissants des habitants dans un contexte de crise des finances publiques des populations dans ces futures intercommunalités (mutualisation, services communs, communes nouvelles…) ? Comment les communes pourront-elles exercer les compétences orphelines que ne reprendra pas la communauté issue de la fusion ? Un pacte financier et fiscal peut-il permettre de répondre aux enjeux de ces nouvelles intercommunalités ? Quelles seront les défis à relever sur le plan fiscal ? Quelles seront les difficultés que vivront les communautés et comment les contourner ? Quelles conséquences des fusions d’intercommunalité sur la tarification des services publics ?
Avec la participation attendue de : Philippe Chalopin, maire de Baugé en Anjou (49) ;Geneviève Darrieussecq, présidente de Mont-de-Marsan agglomération (40), maire de Mont-de-Marsan, membre du Comité directeur de l’AMF ; Antoine Homé, maire de Wittenheim, vice-président de la communauté Mulhouse Alsace Agglomération (68) et rapporteur de la commission des Finances de l’AMF ; Olivier Jacquin, maire de Limey-Remenauville (54), président de la communauté de communes du Chardon Lorrain ; Nathalie Biquard, chef du service des collectivités locales (DGFIP).
16h30 – Clôture par André Laignel, premier vice-président délégué et président de la commission Intercommunalités de l’AMF
Inscription gratuite et obligatoire, enregistrée dans la limite des places disponibles par courriel auprès de : interco@amf.asso.fr
