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L’impact des fusions d’EPCI sur les CIAS et les compétences intercommunales d’action sociale

A trois mois de l’application de la nouvelle carte intercommunale, le 1er janvier 2017, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) publie, en partenariat avec Mairie-conseils, une édition mise à jour de son ouvrage sur les CIAS et la gestion des compétences intercommunales d’action sociale. « Dix ans après la loi de cohésion sociale qui avait constitué un grand pas en faveur de la reconnaissance de l’action sociale d’intérêt communautaire et des CIAS, la loi NOTRe, en introduisant notamment un seuil de regroupement à 15 000 habitants, comporte en effet de nombreux enjeux à la fois politiques et techniques », souligne Joëlle Martinaux, adjointe au maire de Nice et présidente de l’Unccas, qui regroupe plus de 4000 CCAS et CIAS adhérents (7000 communes) dont l’action concerne 70 % de la population, en métropole et Outre-mer.

De nombreuses communautés ont progressivement opté pour plus de compétences sociales et tout un ensemble de services se sont organisés pour répondre aux besoins sociaux. « Dans la mécanique des fusions d’EPCI, il sera important de préserver ces acquis et de maîtriser les enjeux de l’action sociale intercommunale sur des territoires plus vastes ». La possibilité et les incidences de la suppression des CCAS pour les communes de moins de 1 500 habitants, introduite par l’article 79 de la loi NOTRe, sont également abordées

Enfin, cet ouvrage présente aux élus les enjeux politiques, juridiques, managériaux et méthodologiques liés à l’exercice de la compétence sociale, en tenant compte de configurations locales diverses selon que les nouveaux EPCI conservent ou non la compétence sociale, que plusieurs CIAS existent déjà ou non sur le territoire, etc. La place des CCAS et des CIAS dans l’action sociale de proximité, après la réforme territoriale, sera l’un des forums du prochain congrès de l’Unccas qui se tiendra à Clermont-Ferrand les 29 et 30 septembre.

Télécharger le programme du Congrès de l’Unccas : http://unccas.eu/evenements/congres2016/