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SDCI : les discussions se poursuivent sur les nouveaux périmètres

La phase de délibération des conseils municipaux sur les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) s’est achevée fin août. Environ 85% des propositions des préfets ont recueilli un avis favorable. Cependant, 80 périmètres ont fait l’objet d’un avis défavorable des conseils municipaux. Une majorité devrait faire l’objet d’un "passer outre" du préfet pour respecter les nouveaux seuils démographiques fixés par la loi NOTRe du 7 août 2015. Les discussions entre les élus et l’Etat au sein des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) se poursuivront jusqu’en novembre, la nouvelle carte devant entrer en application au 1er janvier 2017. 

75 jours : c’est le délai dont les communes disposaient pour délibérer sur les arrêtés de projets de périmètres transmis entre avril et juin par les préfets. Un été pour approuver ou pas les 450 projets de fusions inscrits dans les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés fin mars, qui devraient à terme aboutir à un taux de réduction de 40% du nombre d’EPCI dont le nombre atteindrait 1245 au 1er janvier 2017. « Nous n’avons pas de chiffre sur le nombre final d’intercommunalités car il y a encore trop de CDCI devant nous, jusqu’à fin octobre-début novembre pour certaines d’entre elles. Selon nos estimations, la tendance devrait se confirmer et atterrir vers 1300 EPCI, soit une baisse plutôt de 35% que 40% », indique le cabinet d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales. La DGCL recense 80 avis défavorables de conseils municipaux dans 47 départements, soit 15% de l’ensemble des projets. Sur ces 80 cas, 65 projets rejetés devront obligatoirement faire l’objet d’un « passer outre » des préfets puisque les périmètres actuels des communautés concernées ne répondent pas aux obligations légales en matière de seuil démographique imposé par la loi Notre. « Le "passer outre" du préfet est solennel et autoritaire, et donc antinomique de l’esprit de l’intercommunalité qui repose sur une coopération librement décidée par les élus, déplore Françoise Gatel, rapporteure de la commission intercommunalité de l’AMF. L’Etat a beau jeu d’expliquer qu’il recoure à cette procédure "à l’insu de son plein gré" en arguant des seuils démographiques. Certains préfets ne doivent pas être très à l’aise avec cette rationalisation au forceps ».

Une quinzaine de cas de « passer outre » impliquant des communautés répondant déjà aux seuils légaux restent quant à eux suspendus soit à l’abandon du projet préfectoral, soit à la proposition alternative que le préfet peut formuler, après avis de la CDCI. « Le gouvernement souhaite réduire au maximum les "passer outre" et privilégier les compromis en CDCI », rappelle le cabinet d’Estelle Grelier.

Les préfets publieront l’ensemble des arrêtés de périmètres définitifs des EPCI d’ici la fin de l’année, la nouvelle carte devant s’appliquer au 1er janvier 2017.


Fusion d'EPCI


Réf. : BW23907
23 Sep 2016