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La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux

La Cour des comptes salue les efforts de gestion des groupements intercommunaux

« Bon résultats, à confirmer », telle pourrait être en résumé l’appréciation portée par la Cour des comptes sur les finances intercommunales dans son quatrième rapport annuel sur les finances locales présenté le 11 octobre. L’année 2015, auscultée par les magistrats financiers, a été marquée par une rupture dans l’évolution de la situation financière des groupements intercommunaux à fiscalité propre. « La progression de leurs dépenses de fonctionnement s’est nettement ralentie malgré la poursuite de transferts de compétences par les communes, avec notamment la création des nouvelles métropoles », notent-ils. Leurs dépenses de personnel ont continué d’augmenter, de manière moins marquée qu’en 2014, mais leurs achats de biens et de services ainsi que les subventions versées ont diminué, pour la première année. « Jointe à celle observée globalement dans les communes, cette évolution est la traduction de réels efforts de gestion engagés par les collectivités du bloc communal », note la Cour des comptes. Par ailleurs, les produits de fonctionnement des groupements intercommunaux ont progressé, malgré la baisse accrue de la DGF, grâce au dynamisme des recettes fiscales. « Leur épargne brute a ainsi pu repartir à la hausse mais les groupements ont continué à réduire leurs investissements. Comme les communes, ils ont accru leur endettement malgré la réduction de leur besoin de financement et renforcé en conséquence leur fonds de roulement. » Grâce à cette capacité financière, « après deux années de baisse (- 22 % au total), l’investissement des communes et de leurs groupements pourrait se stabiliser, voire être à nouveau orienté à la hausse en 2016 ».

Cependant, la Cour des comptes pointe plusieurs facteurs susceptibles de modifier les équilibres financiers des EPCI. Elle souligne qu’en 2016 « la baisse des transferts financiers de l’Etat devrait être plus importante qu’en 2015 et la progression des recettes fiscales devrait ralentir nettement ». Les collectivités pourraient ainsi se retrouver « sans marge de man½uvre supplémentaire » pour faire face à l’évolution de leurs charges de fonctionnement. Or, celle-ci risquent d’évoluer sensiblement sous l’effet de la réforme territoriale. L’année 2016 « est une année de réorganisation territoriale avec le passage de 22 à 13 régions métropolitaines, la mise en place de 13 nouvelles métropoles, des transferts de compétences des départements vers les régions et les métropoles, et le resserrement de la carte des groupements intercommunaux. Avant de produire les effets attendus, ces réformes risquent de se traduire, dans un premier temps, par des coûts supplémentaires liés, par exemple, à l’harmonisation des régimes indemnitaires ou des politiques de subventionnement », estiment les magistrats financiers. Pour contrer « le risque d’un effet inflationniste des réorganisations », la Cour des comptes recommande au bloc local d’approfondir les mutualisations de services et de ressources humaines.

Lire le rapport de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales4

 

 


Finances locales


Réf. : BW24016
19 Oct 2016

Auteur : Xavier Brivet - Interco Actu