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Compte-rendu du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF

Les membres du groupe de travail « Communes nouvelles » se sont réunis le 9 novembre 2016 pour étudier la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Ce texte a fait l’objet de nombreux amendements, y compris issus de l’AMF, en vue d’assouplir le régime des communes nouvelles et de mettre fin à certains blocages.

Cette réunion a également permis de faire le point sur le projet de loi de finances pour 2017 et les amendements déposés par l’AMF concernant les communes nouvelles. Enfin, des dossiers d’actualité ont été analysés (adressage, transfert de propriété des biens des communes historiques à la commune nouvelle, contrats d’adhésion des communes nouvelles au régime d’assurance chômage).

Les nombreux échanges ont permis aux élus de faire part de leur expérience, de témoigner des difficultés rencontrées et parfois même de trouver des solutions apportées par d’autres élus dans d’autres territoires.

Ce groupe de travail devrait se réunir courant janvier 2017.


Communes nouvelles
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24087
15 Nov 2016

Auteur : Julie Roussel