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Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Accompagner l’évolution du périmètre de votre communauté, telle est la vocation du vade-mecum dédié aux fusions proposé par l'AMF et qui rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion. De son côté, la DGCL consacre un document aux conséquences des fusions de communautés sur les personnels.
    Réf. : CW24108
    30 Nov 2016