Espace des Associations départementales


Fusion des EPCI : deux documents à découvrir

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, l’AMF met en ligne sur son site un vademecum consacré aux fusions. Le document rappelle les principales décisions à prendre avant et après l'entrée en vigueur de la fusion, tant par les communes que par la communauté....

    Réf. : BW24108
    30 Nov 2016