Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Note de la DGCL sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels.

Pour vous accompagner dans l’évolution du périmètre de votre communauté, les services de l’Etat (DGCL) ont publié, en octobre dernier, un document complet sur les conséquences des fusions de communautés sur les personnels. La première partie du document rappelle les modalités de préparation de la fusion : favoriser le dialogue social, les garanties accordées aux agents notamment. La seconde partie est consacrée à la mise en œuvre de la fusion dans le cadre du droit commun de la fonction publique territoriale : droits et obligations individuels des agents et droits collectifs.