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La nouvelle carte des intercommunalités en chiffres

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son bulletin d’information statistique qui confirme la tendance observée en 2016 d’une refonte sans précédent du paysage intercommunal français, achevant la couverture  totale du territoire par les EPCI à fiscalité propre. Jamais la carte des communautés n’aura connu une rationalisation aussi rapide et de telles ambitions en termes d’élargissement des territoires intercommunaux.

En un an, le nombre des communautés a été réduit de 39%, passant de 2 062 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 à 1 266 au 1er janvier 2017. 573 opérations (fusions, dissolutions ou transformations) ont été réalisées en 2016 dont 493 fusions. Cela dépasse le nombre d’opérations réalisées en 2012 (137), 2013 (269) et 2014 (35) suite la première génération de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en 2011. La nouvelle carte des intercommunalités comprend désormais : 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 218 communautés d’agglomération et 1 019 communautés de communes. La réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre s’est surtout concentrée sur les communautés de communes avec une diminution de 45%.

Cette baisse est variable selon les départements. Les services de l’Etat observent en effet que la baisse du nombre de structures intercommunales a été davantage prononcée dans les départements ayant fait évoluer à la marge la carte des communautés en 2012. Inversement, les départements ayant sensiblement réduit le nombre de communautés lors de la précédente vague de fusions ont été moins concernés par la refonte de la carte intercommunale. De manière générale, les modifications de périmètres des communautés au 1er janvier 2017 sont relativement conformes aux projets présentés dans les SDCI. On notera cependant que 79 procédures de passer outre (c’est-à-dire contre l’opposition des élus) ont été mises en œuvre entre l'été et le mois de novembre 2016, selon le ministère de l’Intérieur. Retrouvez le bulletin d’information statistique n°113 de janvier 2017 : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales

 


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24308
2 Fév 2017