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Fusion d'EPCI : l'impact sur la gestion des agents intercommunaux (article de la rubrique Interco&Territoires de Maires de France d'avril 2017)

Dans les six premiers mois suivant la fusion d’EPCI, un certain nombre de décisions sont à prendre ou à prévoir concernant la gestion des personnels. Garanties individuelles et collectives, dialogue social…, le succès d’une fusion repose en grande partie sur une bonne gestion des agents concernés. Revue des principaux points à connaître. Dialogue social : Si le nouvel EPCI dépasse 50 agents, il peut se doter de son propre comité technique (CT) ou choisir de rester affilié au centre de gestion. Idem pour la commission administrative paritaire (CAP) : l’EPCI peut créer sa propre CAP, au-delà de 350 agents, ou choisir de rester affilié au centre de gestion. [...]

Retrouvez l’intégralité de l’article de Maires de France n° 345 d’avril 2017 ci-dessus


Fusion d'EPCI
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24465
4 Avr 2017

Auteur : Emmanuelle Stroesser