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Rencontre sur la révision des valeurs locatives, une nécessité impérieuse pour préserver la fiscalité locale

Les valeurs locatives cadastrales servent d’assiette à plusieurs taxes locales et sont définies sur la base de données obsolètes qui n’ont pratiquement pas été mises à jour depuis 1970. L’obsolescence des valeurs locatives pose ainsi des difficultés en matière de lisibilité, d’équité...

    Réf. : CW24516
    27 Avr 2017