Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Circulaire relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux

Dans la perspective des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 24 septembre 2017, une circulaire du 12 juin 2017 du ministère de l’intérieur vient préciser les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants. Le texte fixe également le calendrier de l’élection de ces grands électeurs.

La circulaire est téléchargeable ci-dessus.


Elections 2017
Services d'intérêt général (élections, recensement, état-civil, titres d'identité...) - services publics (transports, La poste...)
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24648
20 Juin 2017

Auteur : Ministère de l’intérieur