Espace Associations départementales


Propositions visant à poursuivre la dynamique de création des communes nouvelles et faciliter leur fonctionnement

Le dispositif des communes nouvelles, qui s'inscrit dans un processus de modernisation de l'institution communale, a connu depuis sa création de nombreux assouplissements, principalement sous l'impulsion de notre association, qui soutient la démarche libre et volontaire des élus pour porter ce projet.
Pour aller plus loin
Référence : CW24885
Date : 23 Oct 2017


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