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Usage des drones

Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions multiples, à la fois dans un but de loisir voire de compétition mais également pour un usage professionnel.

Cependant, l’usage en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considéré comme une activité aérienne et relève de la réglementation applicable à l’aviation civile.

La présente note a pour objet de rappeler la réglementation en vigueur et préciser le rôle du maire dans ce domaine.


Drones
Sécurité - salubrité - police
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW24907
31 Oct 2017

Auteur : Département conseil juridique/DAGC/chargé de mission sécurité