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Rapport d'activité 2016 - 2017

PORTER HAUT ET FORT LA VOIX DES COMMUNES DE FRANCE.

Depuis le 99e Congrès, tenu exceptionnellement au printemps 2016, l’AMF, avec les associations départementales, a élaboré à l’attention des candidats à l’élection présidentielle son « Manifeste des maires et des présidents d’intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens ».

Le Rassemblement exceptionnel des maires, qui a invité tous les candidats le 22 mars - temps fort historique pour l’AMF - a permis de porter notre vision et nos propositions, qui sont plus que jamais d’actualité.

Le Président de la République nouvellement élu a mis en place le 17 juillet la Conférence Nationale des territoires, instance qui répond à notre souhait de reconnaissance des collectivités territoriales comme de véritables partenaires.

Depuis, les décisions défavorables aux collectivités et aux territoires qui se sont succédé ont lourdement altéré le rétablissement de la confiance avec l’État. Dans ce nouveau contexte, et alors que les parlementaires, profondément renouvelés, n’ont plus de mandat exécutif local, l’AMF poursuit sa mobilisation sur la base du Manifeste, pour défendre les intérêts des communes et intercommunalités auprès du gouvernement et du Parlement.

Avec les associations départementales et les associations d’élus du bloc communal, nous portons les vives préoccupations des élus, sur tous les sujets : finances locales avec la réforme de la TH, l’instauration d’une nouvelle « règle d’or » et les économies demandées ; emplois aidés ; logement social ; agences de l’eau, couverture numérique, compétence eau et assainissement, Gemapi… Nous ferons du 100e Congrès le point d’orgue de cette mobilisation afin d’aboutir à de réels progrès sur tous ces sujets.

Au-delà de cette mobilisation sur les enjeux majeurs d’actualité, l’AMF a tout au long des 18 mois écoulés depuis le dernier congrès, accompagné ses 35000 adhérents dans la mise en œuvre très lourde des réorganisations territoriales, en particulier les fusions d’intercommunalités et les créations de communes nouvelles. L’AMF a organisé des rencontres nationales sur les sujets majeurs : accueil et intégration des migrants, emploi, Gemapi, transports, éolien, habitat indigne, révision des valeurs locatives, patrimoine, lutte contre la radicalisation…

Elle a développé de nouveaux services et outils en direction des adhérents, et réalisé avec ses partenaires des enquêtes nationales (rythmes scolaires, finances, ressources humaines, stationnement payant...).

Elle a négocié âprement la réforme de la délivrance des CNI, et les conditions de transfert de compétences de l’État sur l’État civil et les PACS.

Elle a exprimé un avis sur près de 500 textes concernant les collectivités, contribué aux propositions de simplification, délivré plusieurs milliers de conseils, participé à des dizaines d’auditions, proposé de nombreux amendements parlementaires. Au CNEN, au CFL, au CSFPT, au CCTDC, et dans plusieurs centaines d’organismes, les élus de l’AMF défendent sans relâche les intérêts du bloc communal. Sa capacité d’expertise est unanimement reconnue par les pouvoirs publics et tous les acteurs du monde local.

Faire entendre les préoccupations des maires et des présidents d’intercommunalité, apporter sa contribution au débat public, soutenir les élus dans l’exercice de leur mandat et valoriser les initiatives locales… : porter haut et fort la voix des communes de France est le cœur de notre mission. Ce rapport d’activité en témoigne.

 

Sommaire

1/ L’AMF EN ACTION
La réforme territoriale et l’avenir de la commune
Finances et fiscalité locales : des avancées dans un contexte très difficile
Développement des territoires : une avalanche de réformes
Garantir la qualité et la diversité des services à la population
Gestion publique locale : maintenir la proximité
Europe et international : une action nécessaire
Une activité parlementaire soutenue
Quelques temps forts de l’AMF

2/ LA VIE DU RÉSEAU
L’AMF au service de ses adhérents
Information et communication
Les services spécifiques
Les associations départementales de maires
 

3/ LES MOYENS FINANCIERS
Rapport financier du trésorier général
Rapport général du commissaire aux comptes
Présentation des comptes
L’organigramme des services