Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif d'un particulier

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif....
    Réf. : CW25014
    11 Déc 2017

    Auteur : Nicolas Mirica