Espace des Associations départementales


Identifiant ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.

Rapport annuel au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017

En application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque année, un rapport sur la CVAE.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a récemment remis au Parlement le rapport 2017 relatif à l’analyse de la variation du produit de CVAE et de sa répartition entre régions et départements de 2011 à 2017.

Le rapport est consultable à partir du lien suivant :

http://www.amf.asso.fr/actualites/upAMF/AMF_20180125145804_rapport_annuel_au_Parlement_CVAE_2017.pdf


Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25117
25 Jan 2018

Auteur : Service des Finances