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Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l’AMF demande de la souplesse d’organisation

Eau et assainissement, carte scolaire : la commission des territoires ruraux de l'AMF demande de la souplesse d'organisation

le 12 mars 2018

Les élus de la commission des Territoires ruraux (CTR), animée par Jean-Louis Puissegur, maire de Pointis-Inard (31), et Rachel Paillard, maire de Bouzy (51), ont débattu le 8 mars dernier de plusieurs sujets d’actualité au coeur de la ruralité.

Compétence Eau et assainissement

Les élus ont accueilli le député de Corrèze LREM, Christophe Jerretie, membre de la délégation aux collectivités territoriales, pour un échange franc et constructif autour des questions liées aux transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

Sur la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 à l’Assemblée nationale, la CTR a bien noté l’ouverture votée par les députés à l’égard des syndicats (demandée de longue date par l’AMF) qui constitue une avancée nécessaire mais insuffisante.

Les élus ont souligné que la proposition de loi n’était pas totalement conforme à l’engagement du Président de la République au dernier congrès des maires et des présidents d’intercommunalités en ce qu’elle ne concerne que les communautés de communes et ne fait que repousser le transfert à 2026. Ils demandent par conséquent que le texte soit étendu aux communautés d’agglomération et que la date limite de 2026 soit supprimée.

Ils demandent aussi que les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif puissent être transférées indépendamment l’une de l’autre, puisqu’elles relèvent de deux services publics industriels et commerciaux distincts. En outre, ils s’opposent fermement au regroupement systématique de la gestion des eaux pluviales à la compétence assainissement qui doit être débattu localement.

Enfin, alors que les enjeux de renouvellement des réseaux sont importants, les élus réaffirment leur incompréhension et leur désaccord face aux ponctions sans précédent opérées sur le budget des agences de l’eau (25 % de leurs ressources) et, dans ce contexte, s’interrogent sur les objectifs des futures Assises de l’eau.

Carte scolaire

Dans le contexte des fermetures de classes envisagées pour la rentrée 2018, les élus ont tenu à rappeler au cabinet du ministre de l’Education nationale, représenté par deux conseillers, la nécessité d’améliorer sensiblement la méthode d’élaboration et de concertation afin de leur donner une visibilité plus claire sur le devenir des écoles de leur territoire.

Des moyens sont nécessaires afin de prendre en compte les spécificités du milieu rural et de favoriser la réussite des enfants. Ils ont également réaffirmé leur attachement à l’école maternelle et l’importance d’instaurer une meilleure articulation avec les accueils de la petite enfance.
 

Pour plus d'informations retrouvez l'interview croisée de Jean-Louis Puissegur et Rachel Paillard, président et rapporteur de la commission des Territoires ruraux de l’AMF.


AMF
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25231
12 Mars 2018

Auteur : AMF