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Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

le 24 avril 2018

La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » a été présentée par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin le 19 avril dernier. Cette proposition de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de travaux associant la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, la délégation du Sénat aux entreprises et six commissions permanentes du Sénat.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Association des maires ruraux de France, très investies sur ce sujet et convaincues que c’est un enjeu majeur pour nos territoires, ont également contribué aux travaux préparatoires lors des auditions.

François Baroin, président de l’AMF, et Vanik Berberian, président de l’AMRF, ont participé à la présentation publique de cette proposition de loi, au cours de laquelle ils ont adressé leurs remerciements et leur soutien aux sénateurs pour le travail accompli car il dégage des perspectives ambitieuses face à l’urgence de la situation.

Ils ont souligné l’importance de prendre en compte la problématique du centre-ville et des bourgs ruraux de toutes les communes de France, et pas uniquement la problématique des villes moyennes qui a justifié le plan gouvernemental « Action cœur de ville ».

Le sujet de la revitalisation doit en effet être appréhendé de manière globale et ce « pacte national pour la revitalisation » proposé par le Sénat vise à réarmer les communes et leurs groupements en ingénierie, soutenir les activités économiques, améliorer la régulation des implantations commerciales, intégrer l’urbanisme commercial dans les documents d’urbanisme, proposer des mesures fiscales, alléger le poids des normes, offrir la possibilité de mettre en place des moratoires locaux, et permettre aux élus locaux de s’opposer au départ des services publics en périphérie.

Des villes et des bourgs vivants sont une condition sine qua non d’un aménagement du territoire équilibré. L’AMF et l’AMRF sont particulièrement intéressées par la proposition des sénateurs de créer un financement dédié et soutiendront ce texte qui devrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 13 juin.


Urbanisme et habitat
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25328
24 Avr 2018