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Notification de la DGF aux collectivités locales : des modalités modifiées à compter de 2018

En application d’une disposition adoptée dans la dernière loi de finances, les modalités de notification de la DGF aux collectivités locales sont modifiées à compter de 2018 (article 159 - loi de finances pour 2018).

Alors que la répartition de la DGF et le calcul des montants versés à chaque collectivité sont...

    Réf. : BW25426
    22 Mai 2018