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DGF des communes : éléments d'explication sur les fortes variations constatées en 2018

Les collectivités locales ont pris connaissance début avril du montant de leur DGF pour 2018. Pour les communes, les montants mis en ligne font apparaître des variations importantes de la DGF par rapport à 2017, à la hausse ou à la baisse.


La présente note a vocation à présenter les facteurs expliquant les variations constatées, en distinguant celles concernant la dotation forfaitaire et celles portant sur les dotations de péréquation.

S’agissant spécifiquement des diminutions des dotations de péréquation, la note apporte des précisions sur les mécanismes que les EPCI peuvent être amenés à mettre en ½uvre pour atténuer ces variations.


Elle donne au préalable des éléments permettant d’expliquer pourquoi un grand nombre de communes voient leur DGF individuelle diminuer malgré les annonces relatives à l’arrêt des baisses de dotation.
    Réf. : CW25431
    23 Mai 2018

    Auteur : Département Finances et Département intercommunalité et territoires