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Dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018

La dotation pour 2018 se compose d' une enveloppe unique, d'un montant de 615 ME, consacrée au financement de plusieurs catégories d'opérations :

- les projets d'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s'intégrant dans l'une des "grandes priorités d'investissement" suivantes :

  • rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies;
  • renouvelables;
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics;
  • développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements;
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile;
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires;
  • réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants;

- les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l'Etat et un établissement public de coopération intercommunale (EPCl) à fiscalité propre ou un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43355.pdf


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Finances locales
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Réf. : BW25437
24 Mai 2018