Espace des Associations départementales


Rencontre de l'AMF
Protection des données : obligations et opportunités

Le 30 mai, à l’AMF, les données des communes et des intercommunalités étaient à l’honneur avec deux tables rondes consacrées l’une à l’application du règlement général de protection des données et l’autre à l’open data.

Concernant le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018 sur le territoire des 28 pays européens, le représentant de la CNIL s’est voulu rassurant : certes tous les acteurs, en particulier publics, vont devoir s’approprier ces textes (il reste une loi d’adaptation et un décret à publier) et ces droits, mais les grands principes ne changent guère par rapport à la loi Informatique et libertés de 1978 sur « l’hygiène » des données et les droits des personnes. Les changements résident dans la responsabilité accrue des producteurs de données (maire ou président d’intercommunalités en l’occurrence) et dans l’obligation pour toutes les personnes morales que sont les collectivités et EPCI de disposer d’un délégué à la protection des données (DPD).  La désignation d’un DPD, première étape urgente, a souligné la CNIL, peut se faire en interne ou en externe, seul ou par le biais de la mutualisation. Les exemples évoqués étaient divers : choix d’une juriste en interne dans une ville moyenne, recours au DPD proposé par un centre de gestion (dans le Morbihan par exemple) ou envisagé par un syndicat mixte numérique (le Gip e-Bourgogne-Franche-Comté). L’essentiel étant qu’il soit compétent, indépendant et puisse rapporter ses observations au plus haut de la hiérarchie, soit à l’exécutif. Quant à l’acculturation sur les principes du RGPD, elle se fera au fur et à mesure, en mutualisant les questions, les réponses et en mettant en valeur les bonnes pratiques. « L’AMF est le lieu pour échanger sur ces questions » a indiqué la CNIL qui a déjà mis à disposition de nombreux outils pédagogiques sur son site, accompagnera l’apprentissage de tous plus qu’elle ne sanctionnera, au moins dans un premier temps, et fédèrera le réseau des DPD. Même si les difficultés sont réelles, en termes de moyens, pour respecter ces règles de protection, il y a là un enjeu de confiance avec les citoyens que les élus ne sauraient ignorer. 

Concernant l’open data, la rencontre fut aussi l’occasion, au travers d’exemples concrets, d’en illustrer l’intérêt : carte de pistes cyclables sur un territoire intercommunal, cheminement accessible aux handicapés sur une ville, publication de l’agenda évènementiel à l’échelle d’une agglomération…Les données des collectivités, mises à disposition et souvent enrichies par les citoyens, concourent de fait à créer de l’activité et à enrichir les services à la population.

2018 année de la donnée ? Certes, mais sans oublier que le numérique n’est qu’un outil au service d’une politique publique et qu’une partie de la population peut s’en trouver exclue.

Retrouvez l'intégralité de cette rencontre en vidéo :


Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW25461
5 Juin 2018