Espace des Associations départementales


Nouveaux tarifs SACEM 2018

Dans le cadre du protocole d’accord commun, la Sacem a communiqué à l’AMF les nouveaux tarifs forfaitaires qui sont valables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (indexation triennale en fonction de l’indice INSEE « services récréatifs et culturels ») pour les séances occasionnelles.  

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    Réf. : BW25464
    5 Juin 2018